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Le Parlement de l'Union indienne comprend le Président de la République et deux chambres : le Rajya Sabha ou Conseil des Etats et le Lok Sabha ou la Chambre du Peuple (Constitution. Article 79). L'association du Président et des Chambres témoignent de la collaboration intrinsèque des pouvoirs exécutifs et législatifs et de leur contribution commune à la législation fédérale. Le Lok Sabha assure la représentation et la participation du peuple au pouvoir démocratique de l'Union; le Rajya Sabha répond à la structure fédérale de la République. Les principes qui déterminent l'organisation et les pouvoirs des Assemblées résultent largement de leurs fonctions respectives.

L'organisation des Chambres du Parlement comprend un ensemble de règles régissant les modalités de leur recrutement, le statut de leurs membres, la constitution et le fonctionnement de leurs organes internes. Ces règles ont sensiblement évolué au cours des cinquante dernières années pour mieux assurer la représentation populaire, celles des Etats membres de l'Union, et garantir l'efficacité du travail parlementaire. L'organisation des Chambres du Parlement Indien obéit aux prescriptions constitutionnelles dans le cadre desquelles celles-ci restent libres d'établir leurs règles de procédure (Const. Art. 118 1). Les pouvoirs des Assemblées parlementaires sont inégalement répartis. S'ils sont identiques en matière de révision constitutionnelle, ceux du Rajya Sabha sont singulièrement diminués en matière législative. La majorité requise lors des réunions communes du Rajya Sabha et du Lok Sabha, en cas de désaccord des deux Chambres, sur les lois ordinaires, donne un avantage incontestable au Lok Sabha avec ses 545 membres contre les 245 que compte le Rajya Sabha. La responsabilité politique du gouvernement ne peut être enfin mise en jeu devant le Lok Sabha. L'article 368 de la Constitution détermine la procédure de révision constitutionnelle. Les Chambres doivent tout d'abord donner leur accord à l'examen de tout projet ou proposition de révision dont elles peuvent être indifféremment saisies ; pour recevoir la sanction du Président, un projet ou une proposition doit être approuvé par chacune d'elles séparément à la majorité absolue de ses membres et à la majorité de deux tiers aux moins des membres présents et votants. La mission essentielle des Chambres du Parlement est de voter les lois, qu'il s'agisse des lois ordinaires, ou financières.

Le Lok Sabha et le Rajya Sabha sont essentiellement recrutés sur la base du suffrage universel, direct pour la première, indirect pour le second. La Constitution, les lois amendées de 1950 et 1951 sur la Représentation du Peuple, les règlements de 1960 sur l'inscription des électeurs et de 1961 sur le déroulement des opérations électorales, déterminent le régime de leurs élections, mais l'ensemble des textes s'y rapportant est considérable.

Elle comprend 545 députés élus au suffrage universel direct dans le cadre des Etats, des Territoires de l'Union, et de la Communauté anglo-indienne. Sont électeurs tous les citoyens Indiens des deux sexes ayant 21 ans révolus et ne tombant pas sous le coup d'une incapacité ou d'une indignité prévues par la Constitution ou par la loi. A ces conditions de fond s'ajoute une condition de forme : l'inscription sur la liste électorale. Le droit de vote est attaché à la possession de la citoyenneté. Les étrangers résidant en Inde n'ont pas le droit de vote. Les conditions générales de l'éligibilité sont déterminées par référence à celle de l'électorat et complétées par un certain nombre de dispositions particulières arrêtées par la Constitution et la loi de 1951 amendée sur la Représentation du Peuple. Les tribunaux en assurent le respect. Pour être éligible, il faut être électeur (RPA-1951; Art. 4 d). Les députés sont directement élus au scrutin uninominal à un seul tour dans le cadre de chaque circonscription parlementaire. Est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Le déroulement des élections comprend l'ensemble des interventions s'y rapportant, depuis la convocation des électeurs jusqu'à la proclamation des résultats. Il appartient au Président de la République de convoquer les électeurs à la ou aux dates recommandées par la Commission Electorale dans le cadre des dispositions en vigueur. Sa décision est publiée sous forme de " notification " dans le Journal officiel de l'Union. Les élections peuvent s'étaler sur plusieurs jours. La procédure électorale est placée sous la direction de la Commission électorale et de ses agents.

Le conseil comprend un maximum de 250 membres dont 238 représentant les Etats et les Territoires de l'Union et 12 personnes nommées par le Président de la République (Const. Art. 80). Actuellement, le conseil comprend 245 membres. Les représentants des Etats sont élus par leur Assemblée législative à la R.P. (système de Hare - vote unique transférable) (Const. Art. 80-4). Les membres du Rajya Sabha désignés par le Président doivent l'être compte tenu de leurs connaissances particulières ou de leur expérience dans les domaines de la littérature, de la science, de l'art ou des services sociaux. La durée normale du mandat au Rajya Sabha est de six ans, soit un an de plus qu'au Lok Sabha. Le Rajya Sabha ne peut être dissous. Son renouvellement est assuré par tiers tous les deux ans, pour les membres nommés comme pour les membres élus (Const. Art. 83). Les conditions de l'éligibilité sont les mêmes au Rajya Sabha qu'au Lok Sabha.

Parlement Indien

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